SallyLe 06/07/2011 à 11:08
Il y a un quorum, mais il n’est vérifié que si un président de groupe (à moins que ça puisse être n’importe quel député) en fait la demande. En l’absence de cette demande le vote est réputé valide quel que soit le nombre de présents (sauf sans doute si c’est un vote solennel ou quelque chose comme ça, il doit y avoir des cas où le quorum est obligatoirement vérifié).