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EthanielLe 22/07/2011 à 16:57
Bovido (./271) :
Non non, il n'y a pas d'existence légale de la classe juridique politique.
On sait, tu l’as déjà dit.
Tout comme il n’y a pas d’existence légale de la classe des yAronautes : cela empêche-t-il pourtant la réalité de son existence ? Non.
Idem pour la classe politique qui n’a aucune existence légale mais a une existence effective.
C'est simplement son statut de sénatrice qui lui donne l'immunité.
Elle n’a aucune immunité de droit (seul le Président l’a), mais elle a une immunité de fait.
Tu ne peux pas nier l’existence de la classe politique et accepter l’existence de cette immunité, alors que ce sont deux états de fait mais non de droit.
Par ailleurs, ce qu'a dit Folco relevait de l'injure, pas de la diffamation.
Exact.
Ce qui n’empêcherait pas des poursuites de la part de Mâdâme la Sénatrice à l’encontre du quidam moyen (désolé Folco de te qualifier de « moyen »).