6776Fermer6778
NilLe 31/03/2018 à 11:43
Zerosquare (./6774) :
(tu bosses où déjà ? tongue)
Tsss je parle de décisions de privations de libertés embarrassed tongue

flanker (./6775) :
Je ne comprends pas ce que peut bien vouloir dire de l'administratif sur base judiciaire, en fait. Ce sont deux choses qui n'ont potentiellement rien à voir et que tu ne peux pas facilement coordonner (le secret de l'instruction empêche de parler facilement aux services administratifs, et le secret défense empêche de parler facilement aux services judiciaires)…
L'administratif est a priori sur des faits potentiels, alors que le judiciaire est des faits qui ont déjà eu lieu. S'il y devait y avoir les deux phases sur le même sujet, la phase administrative est forcément strictement antérieure à la phase judiciaire.
Et si la phase judiciaire a eu lieu (donc condamnation et purge de la peine), il n'y a par définition plus rien à faire en administratif (vu que la peine a été faite).
Tu trouves ça normal, toi, qu'une personne soit privée de liberté (avec ce que ça implique d'impact au niveau professionnel, social, affectif) sur la seule base de présomptions et sans qu'il n'y ait de jugement ?
Ce n'est pas à l'administration (en tout cas, ça ne devrait pas être le cas) de décider ça.
Que l'administration/le politique décide de protéger un lieu, de surveiller une personne, d'interdire un rassemblement, aucun souci (et encore, faut-il que ce soit fait avec de nombreux gardes-fous).
Mais que soit décidée une privation de liberté sur la seule motivation que la personne pourrait être dangereuse (s'il y a eu des faits, alors l'Etat peut aller en justice, et il y a moyen d'organiser un contrôle judiciaire avant le procès et le délibéré), ça me semble être un abus de pouvoir.
Tu veux museler un opposant ? Rien de plus facile en fait, une décision administrative. Tu peux arguer que "non, en France, ça n'est pas ce qu'on fait". Ben si. Dans la vallée de la Roja, les gens se mettent dans l'illégalité (parce que l'Etat français ne respecte pas les conventions internationales qu'il a signé, en passant), et se retrouvent avec des décisions administratives avec privation de liberté (venant de la préfecture), telles que des assignations à résidence, surveillances et écoutes téléphoniques, etc.
Les contrôles de ces décisions administratives sont (au mieux !) réalisés... par une autorité administrative.
La seule juridiction en mesure d'annuler une décision administrative, le tribunal administratif, a toutes les peines du monde à instruire les demandes (forcément, les documents sont réputés non transmissibles).
Bref, en exagérant volontairement le trait, ces décisions administratives, c'est Minority Report en version politique.

Concrètement, pour moi, seul un juge d'instruction - éventuellement une commission de juges d'instruction - devrait pouvoir autoriser de telles actions car théoriquement indépendant ; c'est la seule (et encore, loin d'être idéale) possibilité de conserver un état de droit... ce n'est pas pour rien si les politiques ont cherché à plusieurs reprises à réduire et limiter les pouvoirs du JdI.
L'emplâtre administratif est, bien souvent, utilisé pour compenser le manque de moyen du judiciaire ("mais vous comprenez, obtenir une décision de justice ça prend trop de temps, on a besoin de réactivité"). Globalement, je ne suis pas certain que l'administratif soit particulièrement plus réactif que le judiciaire ; il est surtout un poil plus... administratif (et donc plus aveugle et politisé).

(D'ailleurs, en parlant d'indépendance et de choses à faire évoluer, il y aurait beaucoup de choses à faire évoluer au niveau du Parquet et des procureurs qui ont pris pour habitude d'être quasi-systématiquement à charge, mais on déborde du cadre du débat puisque pour le coup c'est un problème juridico-judiciaire).

Folco (./6776) :
(j'éspère qu'un jour, je ne vais pas finir en tôle, à cause de tous les fichiers S que j'héberge chez moi fear)
C'est pas plutôt des fichiers .c ?