13Fermer15
spectrasLe 10/05/2011 à 13:36
r043v (./13) :
je veut bien mais j'ai peur d'un retour de manivelle derrière, du style dommage et intérêt pour avoir ralentis son projet ...
Pas de souci, si son dossier est pas conforme, c'est lui le fautif.
A titre d'exemple, dans le village où habitaient mes parents avant, une entreprise avait commencé à construire des bureaux avec un permis de construire qui s'est fait invalider 6 mois plus tard (le site était protégé). L'entreprise (IBM pour ne pas la citer) a dû non seulement arrêter la construction, mais démolir et remettre le terrain dans son état original, le tout entièrement à ses frais.

En passant, tous les recours ne sont pas forcément suspensifs, mais je connais pas les règles exactes