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spectrasLe 09/05/2011 à 22:14
r043v> tu t'embêtes pour rien.
Le juge se contrefout de ta perte de soleil. Ce qu'il faut que tu regardes, c'est si le projet est en accord avec le PLU de là où tu habites. Si la réponse est non, c'est fingers in the nose.
Si la réponse est oui, t'es dans la mouise. Si tu penses vraiment que la construction va te porter un préjudice significatif, tu peux tenter quelque chose, mais t'as de toutes façons très peu de chances d'avoir raison.

Par exemple, "n’excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage la perte de vue et d’ensoleillement résultant de l’implantation d’un bâtiment dès lors que ces troubles sont la conséquence inévitable de l’urbanisation progressive des communes situées dans les banlieues de grandes villes".
En d'autres termes, si tu habites en ville ou en banlieue, on peut construire un immeuble sur le terrain voisin du tien sans que tu puisses faire valoir un préjudice. Alors arriver à faire qualifier le mur d'abus risque d'être compliqué. Surtout que si le juge te donne tort, tu devras probablement rembourser les frais du voisin (avocat...)