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MeowcateOn the 2011-06-22 at 06:33pm
La fraude fiscale est le sport national en France. Les impôts ont donc comme réflexe de tirer avant et de rembourser ensuite : en général ce sont les mauvais payeurs qui n'insistent pas après coup. Mais s'ils devaient mettre en attente toutes les contestations en jeu (avec suspension de paiement donc), le phénomène se multiplierait.
PS : ta demande doit venir d'une vérification automatique. Ne pense pas qu'ils fouillent les dossiers en quête d'un paiement en retard de deux-trois jours, avec la réduction des postes et la fusion avec le Trésor Public, ils ont à peine le temps de se charger des tâches régulières.