18Fermer20
NilLe 22/06/2011 à 22:53
Pen^2 (./18) :
mais jamais je n'ai été prévenu que c'était fini, et c'est, paraît-il, la procédure normale...
Ouais, on a eu une surprise comme ça, d'ailleurs (mais sur un tout autre sujet... pour la demande du rescrit fiscal pour les associations : il est considéré comme étant accepté pour l'association qui en fait la demande si celle-ci "n'a pas de notification contradictoire dans un "délais raisonnable"" ; résultat, l'association en question, après avoir attendu 6 mois, a estimé que ça suffisait et a diffusé des justificatifs de dons pour les impots... 3 mois après, elle recevait une notification comme quoi c'était refusé, et que si elle en diffusait alors qu'elle n'en avait pas le droit, elle serait poursuivie trigic).