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MeowcateOn the 2011-06-23 at 01:28pm
J'ai pris la peine de faire suivre pour savoir si tu pouvais faire quelque chose, voilà rapport à ton message d'origine :
Les 50 € de retenue, c'est les pénalités appliquées par le trésor public lors d'un retard de paiement
Les impôts ne s'occupant pas du tout du paiement (du moins pas avant 2012) ce n'est pas nous!!
Il n'y a que le trésor qui s'occupe du paiement, et uniquement de ça. Nous, aux impôts, on établi le montant de l'impôt.

Cette personne a marqué "payé le" sur son avis, pour se souvenir de la date, et comme c'était une semaine avant, ne peut-elle pas consulter ses relevés?
Si le chèque a été débité avant la date limite de paiement, je ne pense pas que le Trésor puisse continuer a aller contre elle.
Le mieux serait que je discute avec cette personne, pour savoir ce qu'elle a fait exactement, parce que rapporter des infos en faire perdre certaines parfois capitales.
Mais si jamais le moyen amiable ne semble pas possible, le mieux est de payer les 50 €, de demander un gracieux de ces 50 € , ou si ce dernier et rejeté, de saisir le conciliateur fiscal.Parce que si le paiement a été envoyé en retard, normalement on doit garder l'enveloppe avec la date de mise a la poste pour blinder les procédures. Alors si jamais ils ne l'ont pas gardé, le conciliateur pourra peut être aider cette personne.


Et un petit ajout au passage de sa part rapport à ./14 :
Et non, nous sommes des fonctionnaires, quelque soit notre rendement, le salaire reste le même. Nos heures sup ne nous sont même pas payées. Nous avons juste le droit a 1 jour de congés par mois si on fait plus d e8 heures, mais si jamais a la fin du mois on a plus de 12 heures d'heures sup, ces dernières disparaissent comme si on ne les avait jamais faites. Ce petite miracle s'appelle l'ecretage. Si tu es a + 15 heures le 31 au soir, tu seras a +12 le lendemain matin, et les 3 heures seront perdues a jamais, données a l'administration, non payées. Et nous sommes bien plus nombreux a vivre ça.
Enfin, rappelons a tous ceux qui nous traitent d e"planqués" que nous sommes de moins en moins nombreux dans les services, suppression de poste oblige, et que nous nous retrouvons souvent avec 2 fois la masse de boulot normalement tenable.Pour donner une petite idée, un agent doit avoir 3000 dossiers pour avoir le temps de bosser convenablement, mais la moyenne nationale tourne plutôt vers les 4000 ( voir 6000 pour les plus débordés.) Sachant que le foncier, qui était un travail a part, fais par des agent foncier, nous est retombé dessus sans que le nombre des 4000 dossiers ne diminuent, la tension est a son comble et bon nombre d'agent ne parviennent plus a travailler en temps et en heure. Nous voila donc débordés et du coup...irritables...Enfin, sachez que nous payons nos impôts comme les autres, autant que les autres, et que nous avons le droit à un contrôle fiscale par an, contrairement aux communs de mortel qui n'en a...qu'un ou deux par...vie. Le fonctionnaire devant montrer l'exemple, il doit être fiscalement irréprochable.