FELYX (./48) :
Les inspecteurs sont des gens qui ont dans leur boulot des objectifs à atteindre comme vous et moi sûrement
Ce qui est un comble.
"Vous devez faire tant de redressement". "Mais les gens n'ont pas fraudé assez". "Redressez quand même". Et non, tuot le monde, loin de là, n'est pas payé à l'objectif.
[/cite]
Tu crois vraiment que les inspecteurs font des redressements imaginaires?
C'est tout aussi débile que prétendre que les inspecteurs soient payés au redressement!
Leurs objectifs c'est de réaliser un nombre de contrôles par an et dessus d'atteindre EN MOYENNE certains objectifs de fréquence voire de montants de redressements ce qui n'est pas du tout la même chose que prétendre qu'ils redressent systématiquement.
Ces moyennes n'ont rien de choquant ni d'arbitraire puisque là on est dans le domaine des statistiques et de la loi des grands nombres qui, pour faire court donnent des outils pour prévoir finement à partir des chiffres de l'exercice précédent et des nouveautés constatées dans l'année (nouveau dispositif fiscal, nouveau type de fraude etc...) permettent de construire les objectifs de l'année suivante.
En moyenne, on s'attend en fonction des contrôles confiés à un inspecteur à un niveau de redressement que ce soit en montant mais surtout en fréquence, en motifs etc...
Un redressement à la base c'est le constat chiffré d'une mauvaise application d'une règle fiscale: même si en droit il peut y avoir des interprétations, on se situe quand même sur des textes et non pas sur de l'arbitraire laissé au bon vouloir de l'inspecteur. Coté interprétation, là aussi la jurisprudence existe donc au final pour couper court aux fantasmes des lignes précédentes: c'est grotesque de croire que l'inspecteur fait du chiffre surtout au mépris du droit!
Je ne connais pas par coeur la procédure à l'issue du contrôle fiscal mais elle est assez similaire à celle d'un contrôle de l'application de la lésgislation sociale, à savoir:
A l'issue d'un contrôle l'inspecteur fait verbalement ses conclusions au contrôlé puis lui adresse une lettre d'observations à partir de la reception de laquelle ce dernier a un mois pour adresser ses remarques ou des compléments d'infos susceptibles de modifier les conclusions.
Au terme du délai d'un mois, les conclusions du contrôle qu'il s'agisse de redressement, d'observations (càd irrégularités constatées et notifiées mais non "sanctionnées") ou d'un RAS (cas le plus fréquent au passage) sont adressées par courrier sous forme de procès verbal.
Le contrôlé peut alors saisir différentes juridictions pour contester tout ou partie des redressements qui ont été notifiés s'il les estime injustifiés.
La réalité c'est juste ça. voila pourquoi c'est gravement crétin de croire qu'un inspecteur peut s'amuser à inventer des redressements imaginaires juste pour faire du chiffre puisque la réalité c'est que les contrôlés et les avocats fiscalistes veillent au grain et c'est trés bien comme ça.
Après libre à toi de ne pas me croire et de penser n'importe quoi...