66Fermer68
FELYXLe 20/02/2012 à 01:20
Tiens encore un truc archi faux du bouquin d'ou le "malcomprenant" tire toute sa science: les inspecteurs fiscaux ne sont pas soumis au devoir de réserve comme il est écrit mais au secret professionnel et la distinction n'est pas du tout neutre car pour la violation du secret professionnel l'inspecteur n'encoure pas un petit sermon de sa hiérarchie ou un blâme mais carrément une peine d'emprisonnement et une forte amende et cela relève du pénal:

Art 226-13 du code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende ».

Mais que peuvent peser des arguments rationnels et vérifiables face à un tombereau de conneries polémiques que gobe mordicus un idiot du village?