[quote]Fabi1 (./1547) :

guzard (./1545) :
contrairement à ce qu'à affirmé Fabi1: une fois que c'est acquis de manière légale, on ne peut pas y revenir dessus.

Ben y me semblerait effectivement qu'en général les lois ne sont pas rétroactives ; exemple les normes anti pollution qui varient suivant l'année de mises en service de la voiture .
Mais (comme dirait la chèvre de monsieur Seguin ) , il y me semble qu'il y a des exceptions :
souvenez vous des décorations de capot sur vieilles bagnoles ( genre 203 : lion de capot ) dont l'effet est effectivement rétroactif car pouvant blesser un piéton en cas de choc et qui ne doivent plus être conservées ...... Si le flic qui vous contrôle n'est pas trop chiant vous n'aurez pas de problème ; peut-être plus parce qu'il ignore la loi que par sympathie ou compréhension d'un amateur de vieux tromblons tout rouillés ( ou flambants neufs ) .
On pourrait épiloguer de longues heures sur les bonnes façons de procéder ..... Mais .....
Moralité :
la loi , la justice ne sont pas faites pour apporter le même jugement à tous mais selon que vous serez puissant ou faible, vous supporter ou vous écraser .
Enfin tout ça changera bientôt avec l'arrivée de la nouvelle année .... ( puisque avec le père noël , on n'a pas vu de changement ) .