Fabi1 (./1927) :
Il est comme le certif de non gage... C'est aux risques et périls de l'acheteur de ne pas l'avoir au moment de la vente. Et le fameux délai d'un mois pour faire la CG est vrai....
1/On a quand même peu de chances qu'une voiture de plus de 25 ans et souvent ne valant à peine que 1000€ soit gagée ( mais encore une décision étatique qui protégeait l'acheteur et qui maintenant ne le protège plus puisque le certificat de non gage n'est plus obligatoire ; encore que c'était bien souvent perçu comme une contrainte administrative supplémentaire puisque , bien souvent , l'acheteur n'étant pas au courant , il se souciait du dit certificat au moment d'immatriculer le véhicule ) .
2/Délai d'un mois pour faire la CG : NON ! Délai d'un mois permettant de rouler avant de faire la CG OUI . Après si on roule sans l'avoir faite , on n'est plus en règle . Par contre si la voiture ne roule pas on peut faire le changement quand on veut .