Bonjour ^^

Voici ce e qui est dit au nouveau CT en vigueur depuis le 31 décembre 2011:

Article Annexe I (II)
Modifié par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 11
Partie B
I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle
LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation Contre¬
visite
(oui/non)
O. IDENTIFICATION DU VEHICULE
0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION
0.1.1.1. ETAT
0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.) O
0.1.1.2. SPECIFICATION
0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV. AR.) O
0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.) O
0.1.1.3. DIVERS
0.1.1.3.1. Absence (AV. AR.) O
0.2. NUMERO DU CHASSIS
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ETAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation N
0.2.1.2. SPECIFICATION
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2) N
0.2.1.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification (2) O
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence (2) N
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible (2) N
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.2. SPECIFICATION
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2) N
0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification (2) O
0.2.2.2.5. Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid (2) N
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible O


Le soucis ne serait pas de refaire faire la frappe par une personne autorisé à la faire, mais doit bien y avoir des restrictions pour la refaire.

Si c'est sur la même caisse aucun soucis si c'est du à un choc pour remise en état, si c'est modifier le N° d'une autre caisse alors qu'il n'y a pas de raison de le faire la je ne suis pas sur que ça soit légal à moins de tomber sur une personne pas très clair.