8981Fermer8983
flankerLe 21/04/2016 à 13:23
Meowcate (./8978) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007057834&fastReqId=105665576&fastPos=1

Juriprudence : même si le panneau était manquant, en cas d'accident c'est ton collègue qui aurait été déclaré comme coupable. Le marquage au sol unique, bien qu'illégal, tombe en effet sous le bon sens qu'il faut s'attendre à ce que la voie transversale se considère comme prioritaire.Tu pourras lui balancer cela, comme un cas jugé, en retour de son code de conduite.
et être sûr d'avoir un ennemi au boulot oui