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JohnbxLe 05/03/2015 à 21:32
Le CT peut mettre une contre-visite l'état des plaques, à l'avant comme à l'arrière sont vraiment abîmées sinon elles doivent être propres, lisibles et correctement fixées! Après, la Police Nationale-Municipale ou la Gendarmerie peut estimer que les plaques sont non conformes mais là, c'est immobilisation de la CG et contravention avec obligation de les changer et de présenter le véhicule sous 7 jours dans un commissariat ou une gendarmerie! Je sais que sur Paris ils sont assez strictes à ce niveau. C'est comme les cyclos 50 cm3 qui mettent des plaques de motocyclettes, c'est-à-dire avec le département intégré et les traits, c'est interdit à la base car ça porte à confusion...