7006Fermer7008
The_CUrELe 30/05/2021 à 15:49
RHJPP (./7006) :
Godzil (./7005) :
(et même normalement des couleurs très particulières, si tu n’utilise pas les bonnes réf le drapeau n’est officiellement pas valide)
Les références les plus précises de ces couleurs dans la constitution sont : bleu, blanc et rouge. Les nuances utilisées sont des habitudes et conventions qui dépendent de l'application.

Ouais dans le cas du drepeau français on n'est pas exactement précis...
Après un rapide tour sur legifrance, il ne semble pas y avoir non plus ni loi organique ni jurisprudence constitutionnelle déterminant exactement le drapeau, autrement dit il y a coutume.

Ah, attends on me signale dans l'oreillette qu'il y a une nomenclature pour un drapeau, mais c'est celui du bataillon des tapirs-pompeurs sapeurs-pompiers.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030744778?init=true&page=1&query=drapeau&searchField=ALL&tab_selection=all