7192Fermer7194
ZerosquareLe 14/01/2023 à 15:40
Godzil (./7192) :
Sinon ca voudrait dire que tu n'aurais pas le droit de revendre un livre abimé parce que la couverture est déchiré juste la ou il y a le nom de l'auteur.
Je pense que l'intention change pas mal les choses. Même si le résultat est le même, il y a une différence entre vendre un livre involontairement abîmé, et faire du profit en supprimant délibérément le nom de l'auteur. Je serais surpris qu'aucune des dispositions légales qui protègent les auteurs ne s'y oppose, et pas aussi sûr que toi du résultat si le second cas arrive devant la justice.