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UtherLe 15/01/2023 à 07:21
Godzil (./7192) :
Non ca ne rentre pas pour ce type de vente, ce n'est pas de la publication la, c'est de la revente. Sinon ca voudrait dire que tu n'aurais pas le droit de revendre un livre abimé parce que la couverture est déchiré juste la ou il y a le nom de l'auteur.
Les textes ne parlent pas de publication en particulier et évoquent bien le cas particulier de la transformation de l’œuvre, donc ça ne semble bien applicable a ce cas là.
Je ne pense pas qu'une dégradation sur une œuvre d'occasion rentre dans le cadre de ce texte, vu qu'il n'y a pas volonté de modification.