michel69Le 02/05/2016 à 19:03
C'est un cas que je n'avais pas envisagé : avoir des problèmes pour mettre la CG à mon nom même en la laissant en VASP . A partir du moment où le CT est O.K. ( ce qui est mon cas ) quel est l'argument qui peut être présenté par la préfecture pour refuser de changer la CG ?