Zerosquare (./14) :

Godzil (./13) :
Non tu signe explicitement ou implicitement une license quand tu utilise un logiciel, et dans la majorité des cas (et c'est quasiment 100% le cas pour les JV) cette dite licence INTERDIT la modification, desassemblage, reverse engineering, etc et ce pour le code comme pour les graphs.

Me semble que cette clause est sans valeur légale en Europe.

Tout à fait. Ce n'est pas parce que tu signes un contrat illégal que tu es soumis à ce contrat : ce qui fait référence dans ton pays, c'est la loi (et ce qui fait référence au-dessus de la loi, c'est la constitution).
Dans la fonction publique, on nous demande de connaître quelque chose d'assez important :