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robinHoodLe 11/04/2019 à 10:59
j'avais mal lus ton post ./8, oui ce n'est que pour du pénal, au prudhommes c'est pareil les pièces doivent avoir été produites loyalement

au passage, empêcher le CE de faire son office est un délits d'entrave, donc du pénal
par contre entraver les salariés en ayant mis un CE clairement en conflit d’intérêt n'est visiblement pas prévu par la lois ...

dans mon cas par contre ça pourrais changer vus qu'un licenciement économique doit forcément être validé par le CE, en gros le gars qui me convoque pour me licencier est également celui qui doit ensuite le valider...

l'inspection du travail ça fait trois que je les appelle pour connaître le nom du CE, la femme à l'accueil me rebombe à chaque fois, je n'ai même pas le droit de parler à un inspecteur :/
assez dingue que le nom soit à ce point confidentiel, introuvable, même le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr ne les affichent pas :'(
je ne vois pas du tout ce qui légitime de ne les rendre public ...
je devrait peut-être le demander par courrier ^^