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ZerosquareLe 18/09/2019 à 01:01
Je pense pas qu'on puisse définir une valeur de x typique, parce que ça dépend de pas mal de choses, par exemple de quelle sera la dépréciation de la valeur du logiciel au cours du temps, et du bénéfice qu'ils pourront en tirer (directement ou indirectement, par exemple via le gain de productivité que ça leur apporte).

Si j'ai bien compris, ce serait une cession des droits intégrale (autrement dit ils n'auraient pas juste le droit d'utiliser le logiciel sans restrictions, mais également de le modifier et de le revendre) ?
Si c'est bien ça, je dirais que x est supérieur d'au moins un ordre de grandeur au prix de la licence limitée pour 5 ans. C'est vague, mais ça donne déjà un ordre d'idées.

Face à un EPIC, je te conseille vivement de te faire assister par quelqu'un maîtrisant bien les aspects juridiques, idéalement un avocat familiarisé avec les questions de propriété intellectuelle. Ça coûte de l'argent, mais pour un enjeu majeur comme celui-là, ça les vaut. Il ne faudrait pas que tu te fasses piéger par une clause dont tu n'aurais pas mesuré la portée.

(cross)