2700Fermer2702
ZerosquareLe 06/08/2021 à 04:43
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, hormis les ruptures anticipées de CDD et les mesures d'isolement obligatoireFranceinfoLes Sages ont validé jeudi l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19, mais censurent plusieurs dispositions du texte.

En revanche ces derniers ont estimé que l'isolement obligatoire des malades de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté et proportionné" car il constitue une mesure privative de liberté "sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire".
Restreindre les libertés d'un petit nombre de personnes, parce qu'on sait qu'elles sont contagieuses, pendant une durée limitée au strict nécessaire : non

Restreindre significativement les libertés de tout le monde, pour un risque potentiel, pendant une durée illimitée : oui

Drôle de façon d'interpréter l'esprit de la Constitution, tout de même... neutral

(ne parlons même pas de cautionner la magouille pour rendre la vaccination obligatoire sans avouer qu'on rend la vaccination obligatoire...)