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SallyLe 23/04/2004 à 23:33
./16 > ce n'était qu'une proposition, en fait cette histoire de loi numéro 1 c'était à cause de la loi 17, en effet, sans cette disposition, si ma proposition entrait en vigueur, le numéro 1 serait soit conservé par l'actuelle loi 1 (mais cela change son statut et c'est interdit), soit libéré ; mais alors en vertu de la loi 17 la loi suivante devrait prendre le numéro 1, ce qui n'est pas autorisé par ma proposition.
La disposition transitoire visait à éviter cette contradiction. Mais de toute façon j'ai réalisé après qu'il était dans tous les cas indispensable d'amender la loi 17 (enfin rien n'interdit d'avoir plusieurs lois avec le même numéro mais bon cheeky)