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MeowcateLe 11/07/2016 à 10:28
Je ne suis pas sûr qu'on se comprend bien.
En France, le gouvernement peut proposer une loi qui, si elle est rejetée par l'Assemblée, peut la faire passer de force par le 49.3. Il n'y a pas de conséquences à cet usage, sinon que le gouvernement ne passe pas par la voix démocratique pour approuver ses lois, mais en force.

Pour ce que j'ai cherché sur internet, il semblerait que le vote de confiance soit risqué pour le gouvernement s'il venait à perdre ce vote, mais comme le gouvernement a généralement la majorité au Parlement, ce procédé a en fait pour but d'accélérer la procédure : en votant "oui" à un vote de confiance pour un projet de loi ou d'amendement, la loi peut être votée sans examen supplémentaire ou nouveaux amendements : une validation express et inchangée de la loi.
J'ai bon Kevin ?