50499Fermer50501
flankerLe 14/12/2016 à 17:37
Zerosquare (./50499) :
Oh ben au pire ils arrêtent l'assignation, laissent passer une journée, et en lancent une nouvelle, non ?
Ça serait un détournement de procédure, je ne pense pas que ça tienne devant un tribunal administratif