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The_CUrELe 25/05/2022 à 12:46
Au passage ne pas non plus confondre si c'est légal ou moral.

Que "l'optimisation fiscale" (en fait évasion) au Luxembourg (qui est un des paradis fiscaux de l'UE) soit légale au niveau des traités euros ne veut pas dire que ça soit acceptable de le faire en termes de réputations (la défiscalisation par loopings Benelux <-> Irlande est légale du point de vue de l'UE, mais dans les faits ça embourbe tout le monde y compris tes employés, si tu as besoin d'une réputation faut pas le faire, certes Fb & Co. le font mais ils n'ont jamais vraiment voulu de réputation -pas besoin en fait même en sachant leurs malversations la majorité utilisait leurs produits).

Il me semble que les traités UE considèrent comme normal la "concurrence fiscale" entre États et se fout royalement qu'un pays en souffre, donc dans l'exemple d'évasion de vince, la législation UE peut empêcher la France de réclamer son dû si tu es assez gros (c'est pour une raison similaire que la Cour de l'UE a annulé l'amende irlandaise d'Apple si ma mémoire est bonne).