C'est bizarre, quand même, cette partie :

L'amende serait "majorée" au cas où l'œuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes volés. "La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.

Je croyais que cette loi était relative à la sécurisation de l'accès, pas à la détention illégales d'oeuvres... Dans ce cas, pourquoi reverser une somme aux ayant-droits ? Il y a un mélange des genres particulièrement douteux.