./504 : c'est HS, mais bon, dernier de ma part sur le sujet ici :

http://pagesperso-orange.fr/pada.c/legi-roll/LR/LR-SP1.htm

I. La justification de ce principe hérité du droit romain (Nemo censetur ignorare legem) va de soi – la loi serait inutile s'il suffisait de l'ignorer pour ne pas y être soumis – et la jurisprudence témoigne d'une application traditionnellement très stricte : une erreur sur le droit n'est pas une excuse, même lorsqu'elle se fonde sur des décisions judiciaires semblant témoigner du caractère licite d'un acte (Arrêt de la Cour de Cassation du 31-10-1930).

II. Le Code Pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994 l'a partiellement mis en cause en voyant dans l'erreur sur le droit une clause possible d'irresponsabilité :

N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte." (a. 122-3)

L'application de cette loi est toutefois très restrictive. Elle concerne en effet seulement les erreurs qu'un justiciable "n'était pas en mesure d'éviter" et deux cas ont été envisagés lors des débats parlementaires (Circulaire du 14 mai 1993) :

- Le défaut de publication des textes législatifs au moment des faits, qui fait l'objet d'une jurisprudence constante;
- L'information erronée délivrée par une autorité normalement compétente (administration, magistrat, auxiliaire de justice...) interrogée préalablement à l'acte. La jurisprudence est ici plus incertaine et tend à montrer que l'accusé doit avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour s'informer et être d'une absolue bonne foi dans son interprétation des réponses qui lui ont été faites.

La jurisprudence la plus récente admet également l'erreur de droit, en cas de divergences concernant l'interprétation des textes en vigueur entre les professionnels les plus avertis, en l'occurrence deux chambres de la Cour de Cassation (Paris 09-11-2000).

En aucun cas, la paresse, l'insouciance, le défaut de curiosité ou même d'instruction (Grenoble 13 novembre 1996) ne sauraient passer pour des excuses recevables.

de plus, mépriser n'a pas forcément le sens négatif qu'on lui donne, il a le sens de "ne pas tenir compte". Il y a une différence entre ne pas tenir compte, et ne pas savoir.