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panenkaLe 14/06/2007 à 11:35
En gros la TVA sociale c'est un transfert de charges.
Les charges patronales qui pèsent sur les salaires et la compétitivité des entreprises sont "transférées" sur les produits importés.
Par exemple un produit français qui coute 100 à produire sera vendu 120 en raison des charges qui s'y ajoutent.
Au contraire le produit importé coûte 100 et sera vendu 100 car le fabriquant n'a pas de charges a appliquer.
En appliquant la TVA sociale, le produit français devient moins couteux et le produit importé subit une légère hausse. Le prix moyen à la consommation reste inchangé.
Les salaires augmentent car les retenues pour l'assurance maladie, les allocs, les retraites... ne sont plus prélevées sur les salaires mais sur la consommation.
Cela revient à ce que la protection sociale ne soit plus payée seulement par les travailleurs mais par toute la population.
Il n'est en aucun cas question d'une hausse de la TVA, mais seulement d'un transfert de charges, pour alléger les taxes sur le travail.
Néanmoins je suis assez sceptique quand à une application honnête en France, il faudrait que les entreprises jouent le jeu et ne se fassent pas de marges supplémentaires sur leur production. A mon avis cette réforme si elle a lieu devra se faire avec un contrôle des entreprises en parallèle.
J'espère avoir éclaircit la situation.