50Fermer52
NilLe 24/06/2007 à 19:49
Titane (./50) :
Sasume (./41) :
- un droit à la consommation sera instauré, stipulant entre autres que tout citoyen a le droit d'exiger certaines caractéristiques (couleur, poids, etc.) des produits auprès des producteurs.
Ca existe pas déjà un droit du consommateur ?

Il y a une sensible différence entre droit du consommateur et droit à la consommation hehe