ASSOCIATION FORUM-UBS.FR
STATUTS
Adoptés le 21 septembre 2007
STATUTS
Adoptés le 21 septembre 2007
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Forum-ubs.fr
Le bureau est constitué de :
- 1 président(e),
- 1 vice-président(e),
- 1 trésorier(e),
- 1 secrétaire.
Les membres du bureau sont désignés par un vote de l’assemblée générale, parmi les membres actifs qui étudient à l’Université de Bretagne Sud et qui sont candidats aux postes proposés.
Seul un(e) étudiant(e) siégeant au sein de l’un des trois conseils centraux de l’Université de Bretagne Sud peut être désigné président.
Ce président devient impérativement administrateur du forum géré par l’association. Il est ci-après nommé président-administrateur.
Le président-administrateur peut nommer d’autres administrateurs pour l’aider dans sa tâche. Seuls les membres actifs étudiants à l’Université de Bretagne Sud peuvent se voir nommer administrateurs. Tout administrateur peut perdre son poste à sa propre demande ou sur décision unanime du bureau.
Le bureau de l’association nomme à l’unanimité au moins deux modérateurs. Seuls les membres actifs étudiants à l’Université de Bretagne Sud peuvent se voir nommer modérateurs. Tout modérateur peut perdre son poste à sa propre demande ou sur décision unanime du bureau.
Seul le président de l’association a connaissance des identifiants permettant l’accès à la configuration du nom de domaine.
Seuls les administrateurs du forum ont connaissance des identifiants permettant l’accès à la configuration du forum.
L’association est propriétaire du forum et du ou des noms de domaine permettant d’y accéder.
Article 2 : buts
Cette association a pour but d’offrir à tous les étudiants de l’Université de Bretagne Sud la possibilité de communiquer par le biais d’un forum de discussions sur Internet. Cet outil de communication a pour intérêt de favoriser les échanges entre les étudiants des différents sites et filières de l’UBS. Par son biais, ceux-ci peuvent sympathiser, s’entraider, débattre et discuter de l’actualité sociale, culturelle et étudiante, ainsi que passer et consulter des petites annonces.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à :
Maison des Etudiants
12 bis de Lanveur
56100 Lorient
Il pourra être transféré seulement avec l’accord de l’Université de Bretagne Sud, et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : admission et adhésion
Le forum de discussions sur Internet géré par l’association est ouvert à tous les étudiants de l’UBS en priorité, mais tout étudiant et lycéen, quel que soit son lieu d’études, peut être membre du forum.
Toute personne qui s’inscrit au forum adhère automatiquement à l’association. L’inscription au forum de discussions est la voie d’adhésion privilégiée, du fait que le forum constitue l’activité principale de l’association.
L’adhésion est gratuite.
Tout membre doit accepter la charte d’utilisation du forum au moment de son inscription, dans le cas contraire l’adhésion lui est refusée.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : composition de l’association
L’association se compose d’un bureau, de membres actifs, de membres administrateurs et de membres modérateurs.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, et qui participent régulièrement aux activités de l’association (par exemple, en participant aux discussions du forum).
Les membres administrateurs sont chargés de gérer les rubriques du forum de discussions sur demande du bureau, tout en assurant le même rôle que les modérateurs.
Les membres modérateurs ont pour rôle de veiller au respect de la charte d’utilisation du forum jointe en annexe aux présents statuts. Leur mission consiste principalement à :
- supprimer des messages ;
- modifier des messages ;
- modifier le titre des sujets de discussion ;
- exclure du forum tout utilisateur,
lorsque la charte d’utilisation n’est pas respectée et selon les modalités explicitées dans la charte.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le bureau (à l’unanimité) ou les administrateurs (à l’unanimité), pour motifs graves (exemple : non respect de la charte d’utilisation du forum), l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du président de l’association.
Article 8 : l’assemblée générale ordinaire
8.1 – définitions
L’assemblée générale ordinaire est nommée assemblée dans le reste de l’article.
Le forum désigne le forum de discussions de l’association.
Le jour J désigne la date à laquelle se réunit l’assemblée.
8.2 – fréquence et lieu
L’assemblée se réunit une fois par an, en un même lieu.
8.3 – composition
L'assemblée comprend tous les membres de l’association souhaitant y participer. Pour tout membre, la participation à l’assemblée est un droit mais pas un devoir.
L'assemblée peut se dérouler seulement si au moins la moitié des membres du bureau est présente.
Tout membre ne pouvant pas participer à la réunion peut se faire représenter par une personne présente de son choix. Cette représentation n’est possible que sur présentation au président de séance d’une procuration écrite et signée par la personne représentée.
Le (la) président(e) de l’association préside l’assemblée.
8.4 – convocation et ordre du jour
Au moins quinze jours avant le jour J, tous les membres de l’association sont convoqués par le (la) président(e) de l’association.
Tout membre peut ajouter des points à l’ordre du jour, jusqu’à la date où le président publie la convocation.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Au cours de la séance, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour par tout membre. N’étant pas inscrits sur l’ordre du jour communiqué aux membres absents, ces nouveaux points ne pourront faire l’objet d’aucun vote, donc d’aucune prise de décision.
8.5 – décisions prises obligatoirement par l’assemblée
L’assemblée délibère et vote la composition du bureau de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier au jour J est soumis à l’approbation de l’assemblée.
8.6 – décisions prises uniquement par l’assemblée
L'assemblée est l'unique occasion de modifier :
- les statuts de l'association ;
- la charte d'utilisation du forum ;
- le règlement pour la publication des annonces publicitaires ;
- la dénomination, le contenu, la création, la suppression, l'ordre d'apparition des rubriques du forum.
Ces modifications sont adoptées par un vote.
L’assemblée peut délibérer sur les orientations à venir, auquel cas elle se prononce sur le budget correspondant.
8.7 – modalités d’adoption des décisions
Les votes de l’assemblée portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée sont prises aux 2/3 des membres présents.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 : l’assemblée générale extraordinaire
9.1 – définitions
L’assemblée générale extraordinaire est nommée assemblée dans le reste de l’article.
Le forum désigne le forum de discussions de l’association.
Le jour J désigne la date à laquelle se réunit l’assemblée.
9.2 – fréquence et lieu
L’assemblée peut se réunir à tout moment, aussi souvent que nécessaire.
La réunion peut être faite en un même lieu ou bien au travers d’un échange de messages sur le forum.
9.3 – composition
L'assemblée comprend tous les membres de l’association souhaitant y participer. Pour tout membre, la participation à l’assemblée est un droit mais pas un devoir.
L'assemblée peut se dérouler seulement si au moins la moitié des membres du bureau est présente.
Le (la) président(e) de l’association préside l’assemblée.
9.4 – convocation et ordre du jour
A la demande d’au moins 2 membres du bureau ou du quart des adhérents de l’association, l’assemblée est convoquée par le (la) président(e).
Si l’assemblée se réunit en un même lieu, tous les membres de l’association sont convoqués par le (la) président(e) de l’association au moins quinze jours avant le jour J. Si l’assemblée se réunit au travers d’un échange de messages sur le forum, il n’est pas nécessaire de formuler une convocation, dans la mesure où tous les membres actifs de l’association ont accès au forum, peuvent s’insérer librement dans les discussions et voter.
Tout membre peut ajouter des points à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Au cours de la séance, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour par tout membre.
Si l’assemblée se réunit en un même lieu, ces nouveaux points n’étant pas inscrits sur l’ordre du jour communiqué aux membres absents, ils ne pourront faire l’objet d’aucun vote, donc d’aucune prise de décision. Si l’assemblée se réunit au travers d’un échange de messages sur le forum, ces nouveaux points pourront faire l’objet d’un vote et d’une prise de décision, dans la mesure où tous les membres actifs de l’association ont accès au forum, peuvent s’insérer librement dans les discussions et voter.
9.5 – décisions prises obligatoirement par l’assemblée
L’assemblée n’a aucune décision à prendre obligatoirement.
9.6 – décisions prises uniquement par l’assemblée
L'assemblée est l'unique occasion de modifier :
- les statuts de l'association ;
- le règlement pour la publication des annonces publicitaires ;
- la charte d'utilisation du forum ;
- la dénomination, le contenu, la création, la suppression, l'ordre d'apparition des rubriques du forum.
Ces modifications sont adoptées par un vote.
L’assemblée peut délibérer sur les orientations à venir, auquel cas elle se prononce sur le budget correspondant.
9.7 – modalités d’adoption des décisions
Lors d’une réunion de l’assemblée par le biais d’un échange de messages sur le forum, toute décision est prise en conséquence d’un vote qui doit rester ouvert 7 jours à compter de sa date de mise en ligne.
Les votes de l’assemblée portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée sont prises aux 2/3 des membres présents et représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 10 : finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de tous les membres de l’association sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de missions bénéfiques à la vie de l’association (par exemple, des déplacements pour en faire la promotion) peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 11 : règlements de l’association
11.1 – charte d’utilisation du forum de discussions
Les membres de l’association sont tenus de respecter la charte annexée aux présents statuts lorsqu’ils s’expriment sur le forum Internet.
En cas de non respect de la charte, les modérateurs on pour rôle d’informer l’utilisateur en faute de son erreur et, si besoin, de modifier son message. En cas de récidive, les administrateurs peuvent décider de poursuivre en justice l’utilisateur du forum, ou de l’exclure conformément à la procédure mentionnée à l’article 7 des présents statuts.
11.2 – règlement pour la publication des annonces publicitaires
Un espace publicitaire est prévu sur le forum de discussion. Les modalités de ce service sont fixées par le règlement annexé aux présents statuts.
Article 12 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
