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Gérald Khayrhalt Mercey
17 h ·
EDIT IMPORTANT : depuis la rédaction de ce message, de nouvelles informations ont fusé de toutes parts. Ce qui est écrit ci-dessous reste juste, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS SACEM PURS. Le problème est que la SACEM est également mandatée par l'état pour percevoir d'autres droits, cette fois-ci perceptibles dans ces situations. La SACEM essaye de faire bonne figure, mais l'affaire est loin d'être terminée. J'éditerai ce post (en le signalant dans les commentaires) lorsque mes informations auront été confirmées par toutes les parties. Stay tuned.
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Message original :
Bon, on a discuté pendant deux heures avec le responsable de la SACEM locale Raphaël Levron à propos des soucis de l'association PAD - Players Associés Dijonnais que j'ai évoqués ce midi. Résultat des courses : tout ce que j'avais avancé dans l'émission de radio d'aujourd'hui (cf post précédent) est vérifié. Le CLUF de chaque jeu fait loi, et on ne peut pas être taxé pour l'utilisation de jeux vidéo NON RÉFÉRENCÉS à la SACEM dans une manifestation, quelle qu'elle soit. Ainsi, PAD n'aura rien à débourser pour les événements récents qui étaient mis en cause.
Bien évidemment, il existe des cas spécifiques (jeux musicaux, Guitar Hero, SingStar, etc.) qui, eux, relèvent de l'autorité de la SACEM, puisque les pistes musicales sont déposées. Les droits doivent être bien mis en évidence DANS LA NOTICE DU JEU.
Je reviendrai sur ce sujet dans un article bien plus long, pour que les associations puissent prendre les devant et éviter de désagréables courriers. Bravo à PAD pour son sang-froid, et aux divers relais dans les médias spécialisés.
Bientôt, donc, tous les cas de figures listés (télévisions sans HP, casques, accords spécifiques, événements privés, etc.)
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We're counting down the days!