NilLe 19/07/2007 à 00:30
Dans mon ancien bail, il était explicitement indiqué que la sous location ou l'hébergement à long terme de quelqu'un qui n'était pas de la famille proche étaient interdits. Je pense que si le locataire est pris en flagrant délit de sous location, ça équivaut à une rupture tacite de contrat (à vérifier cependant).
Cela dit, je me demande bien comment ils peuvent vérifier (sauf cas particuliers où le proprio habite à côté ou sauf s'il arrive un gros pépin).