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wendyLe 19/07/2007 à 00:32
C'est ce que disait le site que j'ai trouvé : que si c'était avéré, ça donnait lieu à une rupture de bail mais que c'est très difficile à prouver (puisqu'on a le droit d'héberger un ami qui participe aux frais tant que ce n'est pas donner un loyer). Faut que je lui demande si la proprio est au courant (j'imagine que non sinon elle pourrait me signer un papier pour dire que je suis là et j'aurai droit aux APL)..
http://www.colocation.fr/pages/juridique/colocationousouslocation.php