Oui je m'en étais rendu compte en postant l'edit

Et après, pourquoi pas? C'est à voir contrat par contrat et projet par projet. Il y a déjà des contraintes d'open-sourcisations dans les contrats ESA, et j'ai demandé à notre département légal de voir à quel point ça peut être compatible avec au moins l'une des licenses approuvées OSI.
Il n'empêche que pour les outils développés en interne et non distribué c'est tout à fait valable.