Yoshi Noir (./27771) :

flanker (./27769) :

Yoshi Noir (./27759) :
Maintenant Manuel peut savoir quand Nil va voir des sites d'ursidés : http://m.nextinpact.com/news/98305-les-donnees-connexions-accessibles-aux-services-renseignement.htm

Concrètement, qu'est-ce qui te gène ?
Prenons un exemple à la con. Un indic fiable d'un service dit que tel gars (dont il n'a que le numéro de téléphone) participe à un trafic d'arme|cocaïne|X|Y (ou tout autre motif assez sérieux) ou qu'il prépare quelque chose (donc rien de fait pour l'instant). Pas assez d'infos ou de faits pour ouvrir une enquête judiciaire.

Cf. Mon post plus haut et le post de Nil : au nom d'une prétendue efficacité de la lutte contre le terrorisme, on squeeze des dispositifs qui étaient censés préserver la République de basculer dans un état policier au mieux, une dictature au pire.

Ce n'est pas que pour la lutte contre le terro. Et tu ne réponds pas à la question essentielle : qu'est-ce que selon toi le service peut faire pour lancer une enquête ?

- Le fait qu'il n'y ait pas d'intervention de juge. Pas assez d'info pour quoi que ce soit ? Ça tombe bien, il y a un juge d'instruction qui peut être saisi (ou s'auto-saisir). Et il peut réagir extrêmement rapidement sous certaines circonstances (de l'ordre de la dizaine de minutes, de ce que j'ai pu constater dans des affaires de cybercriminalité potentielle). Et si on estime qu'un juge d'instruction n'a rien à faire dans le renseignement, pourquoi ne pas créer une catégorie de juge qui soit dédiée à ça ? Autant en matière de renseignement extérieur, je comprends qu'on puisse s'en affranchir ; autant en matière de renseignement intérieur ou de procédure judiciaire, ça ne devrait même pas être envisageable...

C'est la définition-même du juge. Le judiciaire se saisit de *faits* avérés qui ont eu lieu. Si elle n'a pas de fait à se mettre sous la dent, la justice n'a aucune raison d'être saisie.
Sinon, je ne suis pas sûr qu'une demande qui passe par un directeur de la police nationale, un ministre, une commission indépendante, un premier ministre (avec les signatures laissées à chaque étape) le tout avec des procédures respectant le secret défense (et pour avoir regardé les consignes correspondant au secret défense, c'est pénible) soit vraiment moins encadrée qu'une demande faite par un OPJ à un unique juge via des moyens pas franchement sécurisés.