Le deuxième avertissement se fera obligatoirement par lettre recommandée. Nous l’avions dit, le texte de Riester le confirme. Cela rapportera des milliers d’euro à la Poste – coûtera autant au contribuable - et contraindra à faire de cette étape, l’ultime marche avant le juge. Dans Hadopi 1 et Hadopi 2 version Sénat, la Commission des droits pouvait envoyer plusieurs mails avant de décider d’envoyer une lettre recommandée. D’une forme de souplesse, on passe à un cliquet antiretour. D’une menace de coup de bâton, à une frappe assurée. Pédagogique.
Question conne : si j'ai bien suivi, il n'y aura des conséquences qu'après réception de la lettre recommandée, c'est ça ?
Et si on ne va jamais la chercher ?
