TronLe 22/03/2016 à 20:31
Question con : est-il possible de se faire rembourse la 'TCP' (pour faire plaisir à Kevin) sur les médias enregistrables si ceux-ci ne contiennent AUCUNE données soumises à droits d'auteurs ? Genre photos perso, datasheets, ISO Linux (hmm, voui voui, ça arrive) ? Ou partent-ils du principe que le taux d'occupation estimé par les données piratées est déjà pris en charge ? Sauf que cette fourchette semble fluctuer sans cesse sans grande justification. Est-il possible de faire effectuer un contrôle d'huissier de ses données et adresser la facture et la demande de remboursement acquis à qui de droit ?