Tron (./5247) :
Question con : est-il possible de se faire rembourse la 'TCP' (pour faire plaisir à Kevin) sur les médias enregistrables si ceux-ci ne contiennent AUCUNE données soumises à droits d'auteurs ? Genre photos perso, datasheets, ISO Linux (hmm, voui voui, ça arrive) ? Ou partent-ils du principe que le taux d'occupation estimé par les données piratées est déjà pris en charge ? Sauf que cette fourchette semble fluctuer sans cesse sans grande justification. Est-il possible de faire effectuer un contrôle d'huissier de ses données et adresser la facture et la demande de remboursement acquis à qui de droit ?

1) la partie de données piratées N'EST PAS prise en charge dans l'étude d'usage (mais les taux avant et après l'interdiction de sa prise en compte sont identiques, beau foutage de gueule)
2) un particulier DOIT la payer quoi qu'il arrive
3) un société (ça marche pour un indép) peut se faire rembourser, s'il arrive à se fournir chez un vendeur qui détaille ça sur la facture et qu'il fait toute la paperasse

4) ton huissier, ils s'en foutent, ils ne font déjà pas sérieusement les études d'usage et se contentent de décider "à la louche" des montants à prélever (en estimant la recette que ça doit représenter)
solution : go marché gris !