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SouaneLe 09/01/2012 à 12:30
ok.

J'ai regardé, et il semblerait que si personne ne se présente l'employeur doive simplement envoyer un PV de carence à l'inspection du travail, qui se charge de le transmettre aux organisations syndicales.
Je vais essayer de voir comment avoir accès à ce PV de carence, car il est tout à fait possible qu'il n'y en ait pas, auquel cas ils seraient en tort.