Souane (./297) :
ok.

J'ai regardé, et il semblerait que si personne ne se présente l'employeur doive simplement envoyer un PV de carence à l'inspection du travail, qui se charge de le transmettre aux organisations syndicales.
Je vais essayer de voir comment avoir accès à ce PV de carence, car il est tout à fait possible qu'il n'y en ait pas, auquel cas ils seraient en tort.

Ce que je te dis, c'est que si tu as des gens qui arrivent à acheter une prestation de réduction "type CE" dont tu parlais, tu as forcement des gens qui endosse aussi le rôle de CE.

dans les deux cas qu'ils soient DP ou CE il peuvent t'aider, DP pour ton problème personnel, CE pour le respect des lois pour tout les salariés de l'entreprise.