18Fermer20
ZephLe 20/11/2009 à 13:43
Folco (./14) :
Zephyr (./10) :
Et à ton avis, est-ce que je peux leur demander de me remettre ce fameux papier #2 ? (je veux dire légalement, est-ce qu'ils peuvent refuser ?)
Oups alors là, je suis pas juriste. Mais si le prélèvement n'a jamais été "mis en place", c'est que tu leur a pas filé, si ?

Si si, justement la question est de savoir s'ils peuvent refuser de me rendre ce papier, ce qui correspondrait à une révocation de mon autorisation ; tous les prélèvements effectués par la suite seraient donc effectués sans mon accord et remboursables sans frais.

Le seul truc c'est que si ils me répondent "vous nous avez fourni l'autorisation, vous ne pouvez plus la reprendre", je ne sais pas si j'ai légalement le droit d'insister (je serais très étonné que non, mais on sait jamais).

Sinon malheureusement c'est pas Orange smile (c'est SFR pour la petite histoire, mais eux n'y sont absolument pour rien, c'est surtout par principe que je veux faire les choses proprement au niveau de ma banque).