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HippopotameLe 11/02/2009 à 23:34
L'étranger qui sollicite le statut d'apatride doit adresser sa demande directement à l'OFPRA. Une fois le formulaire ad hoc rempli et complété par l'intéressé, l'Office lui délivre un certificat d'enregistrement.

La qualité d'apatride ne se présume pas. Elle doit être établie dans tous les éléments qui la déterminent par des preuves suffisamment précises et sérieuses.

Au cours de l'instruction, l'Office recueille tous les éléments, notamment à travers l'entretien, permettant de déterminer les différents pays auxquels l'étranger peut être "rattaché". Puis, l'Office examine dans quelle mesure le demandeur peut bénéficier de la nationalité de chacun de ces Etats. L'OFPRA a la faculté d'interroger les représentations consulaires de ces Etats en France sur le lien de rattachement juridique de l'étranger à leur Etat.

Si la demande fait l'objet d'une décision d'admission au statut d'apatride, l'intéréssé est placé sous la protection juridique et administrative de l'OFPRA, conformément à l'article L 721-2 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Son statut personnel (mariage, divorce..) et son statut administratif (séjour, droit de circulation) sont dorénavant gouvernés par la loi française.
L'apatride statutaire bénéficie d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et l'autorisant à travailler en application de l'article L 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Lorsqu'il justifie de trois années de résidence régulière en France, l'apatride statutaire peut se voir octroyer une carte de résident valable dix ans (article L314-11 9°).

Ouais, donc on ne donne pas illico la nationalité, mais on donne au moins un statut qui permet de se faire une vie ici, et ensuite on verra...