10Fermer12
PolluxLe 04/10/2004 à 16:22
De toute façon, avec les délais d'implémentation d'un brevet, avoir un brevet d'un an ou pas de brevet du tout revient à peu près au même...

Et puis bon, le pb ne concerne pas que la durée de vie du brevet (même si ça fait partie du pb), c'est surtout que le domaine d'application d'un brevet est dur à définir, et qu'une petite entreprise a vite fait de se faire menacer par une grosse qui fait "fructifier son portefeuille de brevets"... (même si diviser le tps par 20 impliquerait que le portefeuille est 20x plus petit)

Et sinon, pour les brevets valables un an, comment ça se passe dans la période de transition où le brevet est en train d'être validé ?