11Fermer13
NilLe 04/10/2004 à 16:27
Et sinon, pour les brevets valables un an, comment ça se passe dans la période de transition où le brevet est en train d'être validé ?

Comme partout : c'est valable rétroactivement s'il y a acceptation de la validation. La date de demande de brevet (et non la date de mise en pratique du "truc") est la date utilisée au niveau juridique.
Par contre, pour éviter les abus, on ne devrait pas avoir le droit de demander un brevet si avant la date de demande de brevet, une autre boite a mis en place une idée similaire ni un brevet pour une idée déjà commune (par exemple l'hypertexte ou tout ce genre de choses).