hibou
:

Arethius
:

Peio :
Arethius:

1. le fait qu'elle soit inmodifiable

moi cela ne m'a pas empécher de voter "oui" car la constitution française aussi est très difficelement modiable, à part la durée du mandat du présidnet je me demande même si elle a été modifié.

elle a été modifiée pour faire ce présent référundum. Et il y a bcp plus de chose dans le traite europeen que dans la constitution francaise. Giscard la dit lui meme, dans ce traite, il n'y de vraiment contitutionnel que la premiere partie.

Ah oui tu as raison au temps pour moi.

hibou
:

Peio :
2. les pouvoirs de la commission qui sont pour moi inacceptables (ex: le parlement ne peut meme pas proposer de loi ! seulement voter ce ke la commission propose)

Tu as le n° de l'article qui le stipule ? Je ne me souviens pas avoir lu ça (mais obn je ne peux pas me souvenir de toute la constituttion non plus)

il n'y a pas d'article qui en cause, parce que justement, il n'y a pas ce pouvoir.

Mais tu ne semble pas avoir remarqué que tu aurais eu la possibilité de proposer des projets de lois au parlement. Bref la cosntitution renforcerait les pouvoirs des citoyens européens.

Bah si forcement il doit y avoir un article qui met en évidence les pouvoirs de la Commision.

hibou :
hummm, tu confond pas avec le principe de pétition ?

Euh si peut-être maisil s'agit " d'une porposition appropriée sur des questions pour lesquelles pour lesquelles ces citoyenns considèrent qu'un acte juridique de l'UNion est nécéssaire ..."
Donc pour moi qui dit acte juridique dit jurice prudence dit loi.