Arethius
:

hibou
:

Peio :
2. les pouvoirs de la commission qui sont pour moi inacceptables (ex: le parlement ne peut meme pas proposer de loi ! seulement voter ce ke la commission propose)

Tu as le n° de l'article qui le stipule ? Je ne me souviens pas avoir lu ça (mais obn je ne peux pas me souvenir de toute la constituttion non plus)

il n'y a pas d'article qui en cause, parce que justement, il n'y a pas ce pouvoir.

Mais tu ne semble pas avoir remarqué que tu aurais eu la possibilité de proposer des projets de lois au parlement. Bref la cosntitution renforcerait les pouvoirs des citoyens européens.

Bah si forcement il doit y avoir un article qui met en évidence les pouvoirs de la Commision.

Mais y'en a aucun qui dit que le parlement l'a : donc il l'a pas.

hibou :
hummm, tu confond pas avec le principe de pétition ?

Euh si peut-être maisil s'agit " d'une porposition appropriée sur des questions pour lesquelles pour lesquelles ces citoyenns considèrent qu'un acte juridique de l'UNion est nécéssaire ..."
Donc pour moi qui dit acte juridique dit jurice prudence dit loi.

Article I-47 :
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Y'a rien de juridique, c'est juste une invitation, comme toute pétition.