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MeowcateLe 13/02/2008 à 11:39
pencil la jurisprudence permet plus de montrer "un tel cas, c'est possible", mais ce n'en est pas une loi pour autant, il reste un contexte. C'est aux Etats-Unis qu'il s'agit d'une arme puissante. Il faut dire qu'en général, les magistrats se serrent les coudes entre eux, alors aller contre une jurisprudence, c'est prendre le risque de dire "et bien ce juge avait mal fait son boulot, voilà ce que moi j'en pense".
Je me demande si dans ce dernier cas (s'il existe) on pourrait parler de contre-jurisprudence smile