bxatlantique (./27) :
L'aval du constructeur n'est uniquement valide que pour les véhicules toujours en construction ; demande à la Drire le texte de loi les autorisant à demander ce formulaire lorsque le constructeur à renoncer à tout ses droits sur un véhicule anciennement fabriqué :

Ils ne l'ont pas !

Fait comme moi : Direction le Tribunal Administratif (c'est gratuit) et c'est gagné.
Demande aussi dommages et intérets, tu verras qu'il vont réflechir.

Bonjour
Dans le cas que tu annonces, reprise du post de fredc, comment tu peux alors faire pour modifier une voiture qui n'est plus fabriquée, (modification ne portant pas atteinte à la sécurité)?
Avant il te fallait l'accord constructeur, si maintenant tu dis qu'on ne l'a plus besoin, explique nous la procédure à suivre STP.